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 Droit à l'image

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osc-10

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MessageSujet: Droit à l'image   Droit à l'image EmptyJeu 26 Avr - 15:26

Un petit post, et donc une question, car je ne suis pas sûr d'avoir tout saisi concernant le droit à l'image:

http://www.ac-grenoble.fr/crt/national/Dtimage.htm

Je viens de faire une photo dans un lieu public, avec 2 personnes qui sont les sujets principaux de la photo (malgré qu'ils occupent une toute petite partie de la photo), ils sont de profil, légèrement flous, et on peut difficilement les reconnaitre. Ils marchent, tout bêtement.

Dans la mesure où j'ai fait cette photo à la vue de tous, est-ce que j'ai le droit de la diffuser à votre avis? (je vous montrerai bien cette photo, mais j'aimerais la garder pour le concours dont avait parlé alts).

Merci à ceux qui auraient une idée. Smile
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MessageSujet: Re: Droit à l'image   Droit à l'image EmptyJeu 26 Avr - 16:38

Ah oui, alors là on entre dans un sujet d'une grande complexité. Je crois que c'est d'autant plus complexe qu'il faut se baser, en plus des articles de lois, sur la jurisprudence en la matière. On va essayer de trouver une réponse à ta question.
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MessageSujet: Re: Droit à l'image   Droit à l'image EmptyJeu 26 Avr - 16:51

Bon, j'ai trouvé quelques liens, mais je n'ai pas tout lu :

Sur le site de la SCAM:
Fiches Juridiques : LE DROIT A L'IMAGE DES PERSONNES

La SCAM a écrit:
Le principe

Le droit à l’image est le droit pour tout un chacun d’autoriser ou de s’opposer à la fixation et à la diffusion de son image. En effet, selon la jurisprudence, « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif ». C’est un droit de la personnalité comme l’est notamment le droit au respect de la vie privée. Il est donc inaliénable en ce sens qu’il reste attaché à la personne et ne peut faire l’objet d’une cession. On peut être autorisé à fixer et diffuser l’image d’autrui mais on ne peut être titulaire de son droit à l’image. Une autorisation est a priori nécessaire quel que soit le lieu, public ou privé, dans lequel l’intéressé a été pris en photo ou filmé. Peu importe le nombre de personnes inclus dans un cliché, que le visage soit ou ne soit pas visible (il a été reconnu que le droit à l’image pouvait s’exercer sur un buste). Il importe simplement qu’il s’agisse d’une représentation de la personne.


(...)


Il est enfin permis de fixer l’image d’un groupe de personnes sur un lieu public sans demander l’autorisation de chacun à la condition que l’image ne centre pas l’attention sur l’une ou l’autre d’entre elles. Il en est ainsi par exemple d’un couple de touristes pris en photo devant un monument historique car en l’occurrence, c’est le lieu public qui est l’objet de la photo. En revanche, une photo représentant exclusivement un couple d’amoureux sur la voie publique nécessite une autorisation car l’objet de la photo n’est plus centrée sur le lieu public et est susceptible de porter atteinte à l’intimité de leur relation.


Utilisation d'images : Quelles sont les règles à suivre ? sur BePUB.com

La Photographie sur EducNet
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MessageSujet: Re: Droit à l'image   Droit à l'image EmptyVen 27 Avr - 13:30

Merci ls!

Bon ben visiblement, à moins qu'ils ne tombent jamais dessus, ou à moins qu'ils ne soient super sympa ou ouvert et que ça ne les déranges pas, ou encore mieux qu'ils ne se reconnaissent pas, je suis cuit. bon bon bon, c'est embêtant tout ça.
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MessageSujet: Re: Droit à l'image   Droit à l'image Empty

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